CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1. Introduction
Le présent document a pour objet de définir les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION du service de paiement de vidéos et de packs vidéo (ci-après « le service ») ainsi que les règles d’utilisation du site web appartenant à Emilien Vives et Téhina Timau, dont le siège social est situé . Les termes « Vous » et « Utilisateur » désignent ici toute personne physique ou morale qui, pour quelque raison que ce soit, accède au site web https://emilientehina.com/ ou utilise les services.

L’utilisation de ces services implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des Conditions générales de vente et d’utilisation, lesquelles sont automatiquement intégrées au contrat conclu, sans qu’il soit nécessaire qu’elles y figurent par écrit. Ces Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité sont consultables dans leur version la plus récente.
https://emilientehina.com/ se réserve le droit de modifier périodiquement, à sa seule discrétion et sans préavis, les présentes Conditions générales de vente.

2. Utilisation correcte du contenu
Emilien & Téhina déclarent que les droits de propriété industrielle (marques, dénominations commerciales, contenus, textes, images, sons, vidéos, logiciels, structure du site web, graphismes, icônes, dessins industriels, design, informations ou animations) figurant sur ce site web sont leur propriété et/ou sont légitimement exploités en vertu d’accords ou de licences d’utilisation, dûment protégés par la réglementation en vigueur sur la propriété industrielle. Les droits sur les éléments et contenus appartiennent exclusivement à https://emilientehina.com/ ou à des tiers autorisés par contrat écrit. L’utilisateur est tenu d’utiliser le site web avec diligence, exactitude et légalité et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

• Supprimer, contourner ou altérer les mentions de droit d’auteur, marques et autres données d’identification des droits de https://emilientehina.com/ ou de leurs titulaires, intégrées au contenu et/ou aux produits commercialisés sur le site web https://emilientehina.com/, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant les contenir.
• Utiliser le contenu, et notamment les informations du site https://emilientehina.com/ obtenues par son intermédiaire, pour envoyer des publicités, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ainsi que des messages non sollicités adressés à un grand nombre de personnes.
• Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public par quelque moyen de communication que ce soit, transformer ou modifier le contenu est interdit, sauf autorisation des titulaires des droits correspondants ou autorisation légale.
• De manière générale, toute utilisation du contenu non susceptible d’entraîner des amendes ou des conséquences contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est interdite. Nous n’accordons aucune licence ni autorisation d’utilisation, de quelque nature que ce soit, de nos droits de propriété industrielle et intellectuelle, ni d’aucun autre bien ou droit lié à notre site web.
• Toute forme de transmission, distribution, stockage, communication publique, mise à disposition, reproduction, désassemblage, ingénierie inverse, prêt ou location, ainsi que tout autre acte d’exploitation publique de ce site web, de son contenu et des informations qui y sont présentées, est interdite. L’utilisation du site par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété, droit, licence ou intérêt sur ledit droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur peut donc utiliser le contenu pour ses propres besoins, mais non à des fins d’exploitation commerciale, directe ou indirecte.

Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle : Si un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu de notre site web a été modifié en violation de ses droits de propriété intellectuelle, une notification doit être envoyée à contact@emilientehina.com avec une indication complète et précise de ses coordonnées et des droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que du site web concerné.

3. Droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d’utilisation
Emilien & Téhina se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, en informant les utilisateurs des modifications apportées via https://emilientehina.com/. https://emilientehina.com/ se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de suspendre temporairement l’accès à ce site web et d’apporter toute modification qu’ils jugent appropriées à son contenu ou à ses services.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité
Emilien & Téhina ne garantissent pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité des services mis à la disposition de l’utilisateur. Par conséquent, ils excluent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption de leur site web ou de leurs services. Emilien & Téhina s’efforceront toutefois, dans la mesure du possible, de fournir une assistance technique à la personne concernée et de rétablir immédiatement le service en cas d’interruption, en proposant, dans la mesure du possible, des solutions alternatives.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation inappropriée du contenu de ce site web, ou causés par une panne, une omission, une interruption, un retard de transmission, un virus informatique ou une défaillance de ligne (y compris les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou criminels, et tout autre dommage pouvant survenir même s’il n’est pas mentionné ci-dessus), quelle que soit la nature de ces dommages ou pertes, qu’ils soient d’origine contractuelle ou non, qu’ils résultent de notre négligence, de notre responsabilité stricte ou de toute autre cause, et ce, même si nous avons été expressément informés de la possibilité de tels dommages ou pertes. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser un logiciel antivirus pour vérifier tout fichier téléchargé depuis le web et de s’assurer de sa compatibilité avec son matériel. L’utilisateur assume également l’intégralité des coûts liés aux services, réparations ou corrections nécessaires.

L’utilisateur reconnaît qu’Internet n’est pas un moyen de communication totalement sécurisé et, par conséquent, https://emilientehina.com/ ne peut garantir que les informations ou fichiers que l’utilisateur envoie, place ou transmet via le web sont exempts d’utilisation ou d’accès non autorisé. Des mesures seront toutefois prises pour préserver la sécurité du SITE, conformément aux critères de raisonnabilité.
https://emilientehina.com/ n’est pas responsable du contenu envoyé, utilisé et/ou intégré aux services par des tiers, ni de l’accès non autorisé ou de la modification de leurs transmissions ou données, de tout matériel ou donnée envoyé ou reçu, ou non envoyé ou non reçu, ni d’aucune transaction effectuée sur ce site web. Leur responsabilité se limite à leurs propres actions et contenus et, par conséquent, ils ne sauraient être tenue responsable des informations, déclarations, opinions ou comportements exprimés par l’UTILISATEUR. https://emilientehina.com/ ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ni la véracité du contenu et des services disponibles sur les sites appartenant à des tiers ou gérés par eux, auxquels l’UTILISATEUR accède via des liens ou des dispositifs de liaison technique depuis ce site web. https://emilientehina.com/ ne contrôle pas le contenu de ces sites web, ne propose ni ne commercialise les produits et services disponibles sur les sites web ainsi liés, et n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour les dommages, pertes ou coûts causés en relation avec leur utilisation.

5. Obligations et responsabilités des utilisateurs et utilisation des informations reçues
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser cette page conformément à la loi et aux présentes Conditions générales de vente et utilisation, dans le respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, à faire un usage correct et licite de ses services et de son contenu, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à :

• Ne diffusez aucun contenu ni propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, discriminatoire, diffamatoire, faisant l’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme, ni aucun contenu incitant à la violence ou à la diffusion de contenus manifestement illégaux ou nuisibles.
• N’entravez pas l’utilisation des services ou du contenu par d’autres utilisateurs, ni l’utilisation de contenus similaires par d’autres personnes ou entités. Ne tentez pas d’accéder sans autorisation aux services ou au contenu.
• Ne détruisez, n’altérez, ne désactivez ni n’endommagez les données, informations, programmes ou documents électroniques appartenant à https://emilientehina.com/, à ses fournisseurs ou à des tiers.
• Ne créez pas de fausses identités pour tromper des tiers quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message, ne collectez pas d’informations sur des tiers sans leur consentement, ne fournissez pas leurs adresses électroniques et ne portez pas atteinte à leur droit à la vie privée, à leur droit à l’image ou à tout autre droit.
• N’accédez pas ou ne tentez pas d’accéder aux services ou au contenu, aux autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux qui y sont connectés de manière non autorisée, que ce soit par la recherche automatique de mots de passe ou par tout autre moyen.
• N’utilisez pas le service pour envoyer des chaînes de lettres, des spams, des messages indésirables ou tout autre message, commercial ou non, dupliqué ou non sollicité, ni pour toute autre action impliquant la transmission de programmes malveillants, nuisibles, non sollicités ou illégaux, ou pour toute utilisation abusive des chats, groupes de discussion, forums ou autres services proposés par le site web. L’ UTILISATEUR sera responsable de tout dommage que https://emilientehina.com/ pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect de l’une quelconque des obligations découlant des présentes politiques de confidentialité ou de toute autre obligation légale applicable.
  https://emilientehina.com/ peut restreindre, suspendre ou interdire l’accès au SITE et aux services et contenus, y compris les contenus interactifs, s’il estime que l’UTILISATEUR a enfreint les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou la législation en vigueur, sans préjudice des actions légales dont il dispose. En cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR, celui-ci peut, sans donner lieu à aucune indemnisation, supprimer le contenu illicite de son site web, et ce, à sa seule discrétion ou à la demande d’un tiers lésé, conformément à la législation en vigueur.
  
  

6. Limitation de responsabilité
Sur https://emilientehina.com/, nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du contenu de notre site web, cette responsabilité incombant exclusivement à la personne qui y accède ou l’utilise.
Nous déclinons également toute responsabilité quant aux informations contenues sur les sites web de tiers accessibles par des liens ou des moteurs de recherche depuis notre site https://emilientehina.com/.

7. Politique relative aux liens
https://emilientehina.com/ n’est pas responsable du contenu ni des informations des pages web tierces auxquelles l’utilisateur peut accéder via les liens présents sur son site. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ni la légalité des pages externes accessibles par des liens.
https://emilientehina.com/ déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage que les utilisateurs pourraient subir en naviguant sur son site web. Par conséquent, https://emilientehina.com/ décline toute responsabilité pour les dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

8. Modifications
https://emilientehina.com/ se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées au contenu de son site web, ainsi qu’aux Conditions générales de vente et d’utilisation.
Pour toutes ces raisons, https://emilientehina.com/ se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

9. Maintien des Conditions Générales de Vente
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inefficace, les autres stipulations demeurent pleinement applicables. Emilien & Téhina s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause se rapprochant au plus près de l’intention initiale des parties. Aucune clause du présent contrat n’affecte les dispositions impératives relatives aux consommateurs. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

10. Conditions d’utilisation du site https://emilientehina.com/
L’utilisateur est informé que l’utilisation des services de paiement du site https://emilientehina.com/ implique l’acceptation pleine et entière de chacune des clauses de la Politique de confidentialité. https://emilientehina.com/ dans leur version publiée, sont soumis à la Politique de confidentialité d’Emilien & Téhina au moment même où l’UTILISATEUR souscrit au service. Cette Politique de confidentialité complète les présentes Conditions Générales, sauf en cas de contradiction. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit prendre connaissance des règles de cette page avant d’accéder à ces services et/ou de les utiliser.

11. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande. Les prix affichés n’incluent pas la TVA. Emilien & Téhina se réservent le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications qu’ils jugent appropriées, et peut mettre à jour, même quotidiennement, les produits et les prix en fonction des nouvelles fonctionnalités.

12. Paiement
Achat des cours en ligne

• https://emilientehina.com/ propose un service d’achat personnalisé permettant aux internautes d’accéder à des vidéos en ligne diffusées via Internet sur ordinateurs et autres appareils connectés à Internet. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, « notre service », « un service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par https://emilientehina.com/ permettant de trouver et de visionner des contenus en différé, des conférences et des présentations, y compris toutes ses fonctionnalités, recommandations et avis, le site web et ses interfaces utilisateur, ainsi que l’ensemble des contenus et logiciels associés à notre service.
• L’achat est valable jusqu’à son terme. Pour utiliser notre service, vous devez disposer d’un accès Internet et d’un appareil compatible, et nous fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Un « moyen de paiement » désigne une forme de paiement acceptée, valide et en vigueur, que vous pouvez modifier à votre convenance et qui peut inclure le paiement via votre compte auprès de tiers.
• Nous vous proposerons différents type d’achats, y compris des offres promotionnelles proposées par des tiers en complément de leurs propres produits et services. Vous pouvez consulter et modifier les détails de votre compte en visitant notre site web et en cliquant sur le lien « Mon compte » en haut de page.
  
  

13. Facturation

• Les frais d’achat pour le service seront indiqués sur votre page « Mon compte ».
• Pour utiliser le service https://emilientehina.com/, vous devez fournir au moins un mode de paiement. Vous êtes responsable de tout montant impayé. Si nous ne parvenons pas à recouvrer un montant (pour des raisons telles que l’expiration de votre mode de paiement, l’insuffisance de fonds ou toute autre cause) et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu’à ce que la dette soit recouvrée par un mode de paiement valide. L’émetteur de certains modes de paiement peut vous facturer des frais, notamment pour les transactions en devises étrangères ou autres frais liés au traitement de votre paiement.
• Vous pouvez modifier vos modes de paiement sur la page « Mon compte ». Après chaque modification, vous nous autorisez à continuer de vous facturer via le mode de paiement concerné.
• Les paiements ne sont pas remboursables et nous n’effectuons aucun remboursement ni crédit pour les achats ou pour le contenu non consulté.
• Modifications des prix. Nous pouvons modifier les prix lorsque nous le jugeons approprié. Cependant, les modifications apportées à vos prix ne s’appliqueront qu’aux périodes de facturation suivant la date de réception de l’avis de modification.
  6. Vous devez être âgé de 18 ans ou avoir l’âge légal dans votre province, territoire ou pays pour pouvoir vous profiter des services. Les mineurs ne peuvent utiliser les services, seulement sous la supervision et la responsabilité d’un adulte.
• La qualité d’affichage du contenu peut varier selon l’appareil utilisé et être affecté par divers facteurs, tels que votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité de la haute définition (HD) dépend de votre fournisseur d’accès Internet et des caractéristiques de votre appareil.
  La vitesse de connexion minimale pour la qualité standard (ci-après SD, Définition Standard) est de 0,5 Mbit/s. Cependant, nous recommandons une vitesse plus élevée pour une meilleure qualité vidéo. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour recevoir du contenu HD (défini comme une résolution égale ou supérieure à 720p). Une vitesse de téléchargement d’au moins 25 Mbit/s par flux est recommandée pour recevoir du contenu HD (défini comme une résolution égale ou supérieure à 1080p). Vous êtes responsable de tous les frais de connexion Internet. Veuillez consulter votre fournisseur d’accès Internet pour obtenir des informations sur les éventuels frais liés à la consommation de données.
  Le temps de chargement du contenu de https://emilientehina.com/ varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible, le contenu sélectionné et la configuration de votre appareil.
• Tous les achats peuvent être réglés par carte de crédit, par carte de débit (avec débit automatique), par Apple Pay, Google Pay ou par PayPal. Le choix du mode de paiement s’effectue lors du processus d’achat, sur l’écran prévu à cet effet.
  Le client doit informer Emilien & Téhina de toute utilisation frauduleuse ou abusive de la carte utilisée, par e-mail ou par téléphone, dans les plus brefs délais, afin qu’ils puissent entreprendre les démarches nécessaires.
  
  

14. Livraison, échanges et retours

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit français. Emilien Vives, Téhina Timau et les UTILISATEURS, pour le règlement de tout litige relatif à la validité, l’exécution, le respect ou la résolution, totale ou partielle, des présentes, renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à la compétence des tribunaux français, et plus particulièrement à celle des tribunaux de Nice. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Emilien Vives, Téhina Timau et l’UTILISATEUR et remplace tous les accords, engagements, déclarations ou conventions antérieurs, écrits ou oraux, intervenus entre eux.
Outre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’UTILISATEUR est tenu de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité et de l’accepter.